Editions Législatives du sport
Nous avons sélectionné pour vous, les publications qui nous paraissent intéressantes et dignes d'interêt pour nos clubs, leur fonctionnement et les responsabilités de leurs dirigeants.
>> Cliquez sur les articles qui vous intéressent pour avoir la publication complète
>> Président de l'association en est le représentant légal_octobre 2013
>> CDD et liquidation d'un club_octobre 2013
>> Refus de licence vaut-il sanction disciplinaire_septembre 2013
>> Le Référé suspension, un vrai succès_septembre 2013
>> Réforme des rythmes scolaires: et le sport dans tout çà ?_août 2013
>> Salariés et Bénévoles_juillet 2013
>> Point sur délivrance 1ère licence aux mineurs de nationalité étrangère_juin 2013
>> Violation des droits du jeu: le témoin doit disposer d'éléments tangibles_avril 2013
>> Salariés et Bénévoles de clubs_mars 2013
>> Manifestations sportives et secourisme_mars 2013
>> Discipline et pratiques sportives_fév.2013
>> Fiches de paie et Contrat de travail_janv.2013
>> Contestations d'impraticabilité des terrains_nov.2012
>> Les emplois d'avenir_oct.2012
>> Accident sportif ou accident du travail_ publication de sep.2012